Avant de démarrer toute opération de construction ou de rénovation d’un bâtiment, il est primordial de s’assurer qu’ils ne nécessitent pas une autorisation préalable ou un permis de construire. Si oui, alors vous devenez redevable de la taxe d’aménagement. Il en va de même pour les terrasses, et les piscines. Dans cet article, nous vous aidons à calculer ces taxes d’aménagement pour une piscine et vous renseignons sur les exonérations possibles.
La taxe d’aménagement d’une piscine : qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’aménagement est une taxe locale à payer à la commune, le département ou la région sur toutes les demandes de nouvelles constructions nécessitant un permis de construire ou une autorisation préalable. Elle est en vigueur depuis le 1er mars 2012, et est appliquée aux piscines dont le bassin est supérieur à 10 m².
La conséquence est que votre fiscalité prend un coup, car vous aurez à payer des impôts et taxes pour la piscine en plus de la taxe foncière et d’habitation.
Calcul de la taxe d’aménagement pour piscine
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement pour votre piscine, il suffit de multiplier la superficie du bassin de la piscine par la valeur forfaitaire au m² et par le taux fixé par la collectivité territoriale.
Par ailleurs, la superficie du bassin de la piscine pour cette opération s’exprime en m². Pour la valeur forfaitaire au m² de la surface du bassin, veillez à bien vous renseigner, car elle est actualisée chaque année. En 2012, elle était de 693 euros par m² avant de passer à 705 euros le m² en 2017. Le taux fixé par la collectivité territoriale comprend la part communale et celle départementale. Pour certaines régions comme l’île de France, il faut ajouter la part régionale.
Calcul de la surface taxable de la piscine
La base de calcul utilisée pour déterminer le montant de votre taxe d’aménagement représente la surface taxable. Son calcul est un peu particulier et nécessite une connaissance de la superficie du bassin de la piscine. Pour calculer la superficie du bassin, il suffit de la longueur par la largeur de la piscine.
Valeur forfaitaire taxe d’aménagement d’une piscine en 2021
Comme nous l’avons dit plus haut, la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement varie selon la taille du bassin au m². En 2021, cette valeur est fixée à 200 euros par m² de bassin.
Les taux de la taxe d’aménagement d’une piscine
La part communale et celle départementale composent la taxe d’aménagement. Le taux de la part communale s’élève entre 1 et 5 %, et peut parfois atteindre 20 %, alors que celui de la part départementale est unique et n’excède pas 2,5 %. Pour les résidences situées en région d’Île-de-France, n’oubliez pas d’appliquer la nouvelle taxe dite régionale dont le taux est inférieur à 1 %.
Vous pouvez aussi recourir au simulateur de la taxe d’aménagement de piscine sur les différents sites pour avoir une idée précise du montant des impôts dont vous serez redevables. Pour ce faire, il suffit d’indiquer les dimensions de votre bassin et le simulateur de la taxe d’aménagement vous donnera le montant de votre taxe !
Pour tous vos travaux de construction ou de rénovation de piscine, une seule adresse la Société d’aménagement de piscine. En plus d’obtenir un devis gratuit, vous bénéficierez des conseils de piscinistes professionnels.